Évènements for 19 mars, 2025

Name: Séance comité UCA
Start: 2025-03-19T12:15:00+02:00
End: 2025-03-19T13:45:00+02:00
Location: Route de Acacias 45A 5ème étage

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Séance comité UCA

19 mars, 2025 | 12h15 - 13h45

Route de Acacias 45A 5ème étage

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Bases légales et réglementaires

Les textes suivants définissent les rôles et attributions des cadres supérieurs : Loi B5 05 : Loi générale relative au personnel de l’administration cantonale et des établissements publics médicaux (LPAC). Règlement B5 05.03 : Règlement sur les cadres supérieurs de l’administration cantonale (RCSAC). Règlement B4 05.14 : Règlement fixant les attributions des secrétaires généraux des départements (RSGC).

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